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Conditions Générales de Vente
Préambule

Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euro Hors taxes. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution. xistence d'un droit de rétractation. Durée de validité de l'offre et du prix. Toutes les informations contenues dans le site www.so-luz.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation de la boutique et du catalogue en langue anglaise. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

1 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société SO-LUZ auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société SO-LUZ sur son www.So-Luz.com.

La Société SO-LUZ est dénommée ci-après "SO-LUZ". Le "Client" désigne tout acheteur professionnel et non professionnel souhaitant acquérir un produit proposé à la vente par SO-LUZ sur le site www.So-Luz.com.

2 - Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce www.So-Luz.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle préalable et écrite de SO-LUZ, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SO-LUZ, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Les ratures, griffes, corrections et toute clause supplémentaire, manuscrite ou non, figurant sur les Conditions Générales de Vente de SO-LUZ, ne pourront de ce fait être opposées par le Client.

3 - Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du www.So-Luz.com.

4 - La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

5 - Les données enregistrées par SO-LUZ constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

1 - Il appartient au Client de sélectionner sur le www.So-Luz.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes:

  • sélectionner les produits et les ajouter au panier
  • valider sa commande après vérification
  • lire et valider les Conditions Générales de Vente
  • effectuer le paiement dans les conditions visées ci-après
  • confirmer sa commande et son paiement
 

2 - La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SO-LUZ par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

3 - Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

 

ARTICLE 3 - TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le www.So-Luz.com, lors de l'enregistrement de la commande par SO-LUZ. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le www.So-Luz.com. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par SO-LUZ et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Toute commande passée sur le www.So-Luz.com et livrée en dehors du pays d'origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SO-LUZ n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, SO-LUZ conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: par carte bancaire, chèque ou compte Paypal. SO-LUZ ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements par carte bancaire sont débités au plus tard au moment de l'expédition de la commande.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

1 - Les délais de livraison indiqués par SO-LUZ s'entendent à partir de la confirmation de commande émise par ses services.

2 - Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatifs et leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité.

Dans tous les cas, si les conditions de paiement fixées ne sont pas observées par le Client, ou si les renseignements, pièces et/ou documents à charge de ce dernier ne sont pas parvenus à SO-LUZ en temps voulus, SO-LUZ peut suspendre ou retarder, sans indemnité à sa charge, l'exécution de la commande.

3 - En cas de retard de ses approvisionnements, comme en cas de rupture de ses stocks ou d'insuffisance de main d'œuvre, SO-LUZ pourra, si bon lui semble, proposer au Client la résolution amiable de sa commande, à moins que SO-LUZ ne préfère suspendre simplement l'exécution de celle-ci. Dans l'un, comme dans l'autre cas, SO-LUZ ne saurait être tenue à quelque indemnité que ce soit.

4 - Tout retard résultant d'un évènement indépendant de la volonté de SO-LUZ ainsi que tout retard dû à un cas fortuit ou de force majeure, y compris la grève, allongera les délais de livraison d'une durée égale à celle pendant laquelle l'évènement évoqué aura produit ses effets. Les quantités prêtes à être livrées au moment de l'évènement devront être acceptées par le Client. Si SO-LUZ ne peut pas livrer des produits en raison de la survenance de tels évènements, SO-LUZ pourra résilier la vente en le notifiant au Client avant la date prévue pour la livraison et ce, sans que cela puisse constituer pour le Client un motif de demande de dommages et intérêts.

5 - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers SO-LUZ.

6 - Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours francs, à compter de la livraison pour former, par courrier électronique réitéré par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service Clientèle visé à l'article 15, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SO-LUZ.

SO-LUZ remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. Aucun retour de produit ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable, écrit, de SO-LUZ, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des produits concernés.

 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DES RISQUES - TRANSPORT

1 - Le transfert des risques sur les produits vendus par SO-LUZ s'effectue dès acceptation de la commande par SO-LUZ.

2 - Si l'expédition est retardée par la volonté du Client et sous réserve que SO-LUZ y consente, le produit est emmagasiné et manutentionné aux frais et risques du Client sans responsabilité à charge de SO-LUZ.

 

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE

1 - SO-LUZ reste propriétaire des produits vendus jusqu'au parfait paiement de leur prix par le Client.

2 - La propriété des produits vendus est réservée à SO-LUZ, qui conserve, en conséquence, la faculté de les reprendre en l'état et en tous lieux où ils se trouvent sous la garde du Client, ou bien, d'en revendiquer tout ou partie du prix de revente auprès d'un tiers sous acquéreur, comme d'en interdire ou d'en limiter l'utilisation par tous moyens.

3 - La reprise des produits et des droits d'utilisation des produits par SO-LUZ intervient sans préjudice de toutes indemnités et dommages et intérêts pour frais d'annulation et de reprise comme pour la dépréciation qu'ils auraient pu subir.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à SO-LUZ, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

 

ARTICLE 9 - GARANTIES

1 - Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article 5.6. En cas de vices apparents, les produits défectueux sont remplacés ou remboursés par SO-LUZ, sous réserve de vérification des vices allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, SO-LUZ se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

2 - Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de manipulation, de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par SO-LUZ.

3 - Les produits fournis par SO-LUZ bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de SO-LUZ est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer SO-LUZ, par courrier électronique réitéré par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service Clientèle visé à l'article 15, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de leur découverte.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le www.So-Luz.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de SO-LUZ. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. SO-LUZ ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du www.So-Luz.com est la propriété de SO-LUZ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.So-Luz.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit. L'élection de domicile est faite par SO-LUZ, à son siège social. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - EXECUTION DES PRESENTES

1 - Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente doivent toutes recevoir leur pleine et entière application, faute de quoi la vente ou la prestation n'eut pas été conclue.

2 - Le fait que SO-LUZ ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3 - Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle en raison de l'évolution législative ou jurisprudentielle, elle serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité des autres Conditions Générales de Vente.

4 - La convention formée par SO-LUZ et le Client doit être exécutée de bonne foi.

 

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne de commander sur le site www.So-Luz.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SO-LUZ.

 

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, le service clientèle de SO-LUZ est à votre disposition à l'adresse suivante : 

Société So-Luz
149 Rue Jean Bordier
45130 BAULE
France

Et par courrier électronique:
contact@so-luz.com